Clause de non-responsabilité sur les rapports d’incident

Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Bienvenue dans la Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires. Cette base de données vous permet de consulter les effets nocifs présumés des produits antiparasitaires commercialisés au Canada, tels que déclarés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

En quoi consiste le Programme de rapport des incidents relatifs aux produits antiparasitaires du Canada?

L'ARLA de Santé Canada est chargée de recueillir et d'évaluer les rapports d'incident de pesticides vendus sur le marché canadien. Tout professionnel de la santé ou membre du public peut déclarer à Santé Canada un incident associé aux pesticides, soit par l’intermédiaire du fabricant, qui, depuis avril 2007, est tenu par la loi de signaler tout incident à Santé Canada, soit directement par l’entremise du Portail de participation du public (PPP) sur le site Web de l’ARLA. Le Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires révisé est entré en vigueur le 1^er janvier 2022. Ainsi, les incidents s’inscrivent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• effets sur les humains,
• effets sur les animaux (domestiques et sauvages),
• effets sur les végétaux,
• défaillance de l'emballage;
• effets relevés lors d'études scientifiques.

Les incidents qui touchent les humains et les animaux sont ensuite classés en fonction de leur gravité (par exemple mort, effet majeur, etc.). Le type de symptômes, la durée de ceux-ci et les soins médicaux requis sont autant de facteurs qui entrent en jeu dans la classification des incidents par Santé Canada.

Santé Canada se sert des rapports d’incident pour établir tout risque potentiel pour les humains ou l’environnement attribuable à une utilisation en conditions réelles de pesticides. Les risques potentiels sont déterminés en dégageant des renseignements fournis par les tendances, comme les effets répétés ou les incidents multiples liés à un pesticide en particulier, ou alors les effets graves. Une tendance n'est pas, en elle-même, une preuve qu'il y a un lien entre un pesticide et un risque pour la santé ou l'environnement, mais elle oblige à vérifier si un parallèle peut être établi. Si cette enquête relève un problème relatif à l’innocuité, des mesures appropriées seront prises. De telles mesures pourraient aller de modifications mineures à l'étiquette jusqu'à l'abandon du produit.

Qu'est-ce que la Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires du Canada?

La Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires est informatisée et contient tous les rapports d’incident relatifs aux pesticides commercialisés au Canada qui ont été transmis à Santé Canada. La base de données contient des rapports d’incidents survenus au Canada et un sous-ensemble d’incidents graves survenus aux États-Unis. À elle seule, la base de données ne peut pas servir à l’évaluation de l’innocuité des pesticides. Santé Canada reçoit quotidiennement des rapports, qu'il s'agisse de nouveaux signalements ou d'ajout d'information aux rapports soumis antérieurement. Les renseignements contenus dans la base de données sont donc modifiés et mis à jour régulièrement.

Les renseignements contenus dans cette base de données peuvent être consultés par le public, à l'exception des renseignements confidentiels, comme il est défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données d'essai confidentielles et les renseignements commerciaux confidentiels. Il est entendu que ces renseignements seront mis adéquatement en référence et accompagnés de l'avertissement ci-dessous.

Il importe de noter que les renseignements dans la Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires proviennent d'organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et sont présentés dans le présent site Web dans la langue du rapport. Pour utiliser la Base de données sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, vous devez commencer par lire les renseignements suivants et déclarer que vous les comprenez.

Restrictions concernant les rapports d'incident

Avertissement

1. Les renseignements de la base de données sont tirés des rapports d’incident tels qu’ils ont été présentés à Santé Canada.
2. Chaque rapport représente les soupçons, les opinions ou les observations de la personne qui l'a transmise. Les données présentées correspondent, dans la mesure du possible, aux observations et aux opinions de la personne ayant effectué le rapport et ne correspondent pas à l'évaluation par Santé Canada du lien causal entre le produit antiparasitaire et les effets.
3. L'indication d'une réaction particulière ne signifie pas nécessairement qu'elle a été causée par le produit antiparasitaire en question. Le Programme de déclaration d’incident relatif aux produits antiparasitaires a pour objectif de repérer, au moyen d’une analyse des tendances, les signaux potentiels d’effets nocifs associés à l’utilisation de produits antiparasitaires. Il faut mener d'autres recherches scientifiques pour valider les signaux présentés dans la base de données et établir une relation de cause à effet entre le produit antiparasitaire et l'effet nocif.
4. Certains effets déclarés peuvent se produire spontanément. Ils fournissent un taux de base dans la population générale, mais n'établissent pas nécessairement un lien causal avec le produit antiparasitaire.