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Avis relatif à la sécurité : niveau égal ou inférieur à Protégé B seulement

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ne permettent pas l’entreposage dans le présent site de renseignements de niveau supérieur à protégé B. Seuls les renseignements de niveau égal ou inférieur à Protégé B peuvent être entreposés dans le présent site.

Instructions

Instruction 1

Demandeur

Indiquez le type d’organisme auquel vous appartenez ainsi que le nom de votre entreprise. Si vous transmettez des commentaires en tant que membre du public, n'inscrivez rien dans la case « Nom de l’entreprise ». Fournissez votre prénom, nom de famille, adresse électronique et tout autre renseignement pertinent.

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Instruction 2

Document

Dans le menu déroulant, sélectionnez l’un des documents de consultation ouverts sur lequel vous souhaitez formuler des commentaires.

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Instruction 3

Commentaires

Dans le menu déroulant, sélectionnez le sujet sur lequel vous souhaitez formuler des commentaires. Vous pouvez transmettre jusqu’à trois (3) commentaires sur un seul document de consultation. Pour fournir plus de commentaires, cliquez sur le bouton « Ajouter d'autres commentaires » et sélectionnez le sujet sur lequel vous voulez vous exprimer.

Pour transmettre plus de trois (3) commentaires, fournissez vos commentaires dans une pièce jointe.

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Instruction 4

Pièces jointes

Joignez tout dossier que vous souhaitez inclure au formulaire en ligne.

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1. Demandeur^{Instruction 1}

Type d'organisation (obligatoire)

Autre (préciser) (obligatoire)

Nom de l'entreprise

Titre ou poste

Prénom (obligatoire)

Nom de famille (obligatoire)

Adresse

Ville

Pays

Autre pays (obligatoire)

Province

État

Région

Code postal ou zip

Téléphone (avec l'indicatif régional)

Téléphone (y compris le code pays)

Adresse électronique (obligatoire)

Confirmer l'adresse électronique (obligatoire)

2. Document^{Instruction 2}

Nom du document (obligatoire)

Autre titre de document (obligatoire)

Visualiser le document de consultation sélectionné

3. Commentaires^{Instruction 3}

Vous pouvez inscrire jusqu'à trois commentaires. Cliquez sur le bouton « Ajouter d'autres commentaires » pour inscrire un commentaire supplémentaire dans le champ des commentaires. Cliquez sur le bouton « Supprimer un commentaire » pour retirer un commentaire.

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Fournissez-vous des commentaires? (obligatoire)

Autre (préciser) (obligatoire)

Décrire le problème (en détails) (2 000 caractères maximum) (obligatoire)
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4. Pièces jointes^{Instruction 4}

REMARQUE : Un problème connu posé par Internet Explorer pourrait vous empêcher de télécharger des pièces jointes. Si vous avez de la difficulté à télécharger des pièces jointes, veuillez essayer un des moyens suivants :

Utilisez un autre navigateur;
Fermez et redémarrez Internet Explorer;
Redémarrez votre ordinateur.

Ajoutez toute pièce supplémentaire que vous souhaitez joindre au formulaire en ligne.

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J'ai lu, compris et accepté l'avis relatif à la sécurité (obligatoire)Avis relatif à la sécurité

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Instructions

1. DemandeurInstruction 1

2. DocumentInstruction 2

3. CommentairesInstruction 3

Commentaire nº {{$index + 1}}

4. Pièces jointesInstruction 4

1. Demandeur^{Instruction 1}

2. Document^{Instruction 2}

3. Commentaires^{Instruction 3}

4. Pièces jointes^{Instruction 4}