Avis d’opposition

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Énoncé de confidentialité

Avis relatif à la sécurité : niveau égal ou inférieur à Protégé B seulement

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ne permettent pas l’entreposage dans le présent site de renseignements de niveau supérieur à protégé B. Seuls les renseignements de niveau égal ou inférieur à Protégé B peuvent être entreposés dans le présent site.

Instructions

Avis: Il revient à l’opposant de soumettre toutes les études citées en référence qui sont associées à l'avis d’opposition.

Remarque:

Un avis d’opposition peut contenir plus d’un motif de contestation. L'ARLA n’acceptera d’examiner qu’un seul avis d’opposition par opposant et par énoncé de décision. Un avis d’opposition incomplet pourra être renvoyé à l’opposant, mettant ainsi fin à son examem.
Les opposants qui soumettent des renseignements confidentiels (c.-à-d. des renseignements commerciaux confidentiels, des données d’essai confidentielles) ont la responsabilité de les désigner comme tels dans leur demande.

Instruction 1

Opposant

La personne nommée sur le formulaire sera celle qui produira l’avis d’opposition. Si vous n’êtes pas l’opposant et si vous présentez l’avis d’opposition à titre de représentant d’une entreprise ou d’un organisme, veuillez indiquer votre nom, nommer l'entreprise ou l’organisme que vous représentez et fournir les renseignements pertinents à son égard.

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Instruction 2

Produit

Indiquez le ou les principes actifs auxquels se rapporte la décision.

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Instruction 3

Décision d’homologation visée par l’opposition

Indiquez la décision d’homologation sur laquelle porte l’opposition. Précisez si l’opposition est en lien avec l’octroi ou le refus de l’homologation du nouveau principe actif ou d’une modification d’une homologation.

Si l’opposition est liée à une décision prise suite à une réévaluation ou à un examen spécial, veuillez préciser si elle vise la confirmation, l’annulation ou la modification d’une homologation. Les avis d’opposition sont seulement applicables aux décisions publiées dans un énoncé de décision.

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Instruction 3.1

Date de la publication de l’énoncé de décision

Indiquez la date imprimée sur la page couverture de l’énoncé de décision. Un avis d’opposition doit être présenté avec tous les renseignements requis dans les 60 jours suivant la date de la publication de l’énoncé de décision.

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Instruction 3.2

Volet de l’évaluation scientifique touché par l’avis d’opposition

ndiquez le volet scientifique pour lequel l’opposition a été déposée. Dans le cas des oppositions visant les risques pour la santé humaine, précisez s’il s’agit de toxicologie, de résidus alimentaires ou d’exposition professionnelle. En cas de risques pour l’environnement, précisez s’il s’agit du devenir dans l’environnement ou de l’écotoxicologie. Pour les oppositions visant l’efficacité, précisez s’il s’agit de la tolérance des cultures ou de la valeur.

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Instruction 3.3

Fondement scientifique de l’opposition

Cette section doit comprendre des éléments de preuve et une explication sur la façon dont ces éléments mettent en doute la validité scientifique des évaluations sur lesquelles la décision a été fondée.

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Instruction 4

Pièces jointes

Joignez tout dossier que vous souhaitez inclure au formulaire en ligne.

Retour au référant de l'instruction 4

1. Opposant^{Instruction 1}

Nom (société ou organisation)

Titre ou poste

Prénom (obligatoire)

Nom de famille (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays (obligatoire)

Autre pays (obligatoire)

Province (obligatoire)

État (obligatoire)

Région (obligatoire)

Code postal ou zip (obligatoire)

Téléphone (avec l'indicatif régional) (obligatoire)

Téléphone (y compris le code pays) (obligatoire)

Adresse électronique (obligatoire)

Confirmer l'adresse électronique (obligatoire)

2. Produit^{Instruction 2}

Renseignements concernant un produit (obligatoire)

Numéro d'homologation (chiffres seulement) (obligatoire)

Nom du principe actif touché par la décision (500 caractères maximum) (obligatoire)
{{500-product.activeIngredients.length}}

3. Décision d'homologation visée par l'opposition^{Instruction 3}

Décision concernant (obligatoire)

Date à laquelle l'énoncé de décision a été rendu public (AAAA-MM-JJ) (obligatoire) ^{Instruction 3.1}

Domaine de l'évaluation scientifique visé par l'avis d'opposition (obligatoire) ^{Instruction 3.2}

Fondements scientifiques de l'avis d'opposition (2 000 caractères maximum) (obligatoire) ^{Instruction 3.3}
{{2000-decision.scientificBasisDescription.length}}

4. Pièces jointes^{Instruction 4}

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Ajoutez toute pièce supplémentaire que vous souhaitez joindre au formulaire en ligne.

J'ai lu, compris et accepté l'énoncé de confidentialité (obligatoire)Énoncé de confidentialité

J'ai lu, compris et accepté l'avis relatif à la sécurité (obligatoire)Avis relatif à la sécurité

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Instructions

1. OpposantInstruction 1

2. ProduitInstruction 2

3. Décision d'homologation visée par l'oppositionInstruction 3

4. Pièces jointesInstruction 4

1. Opposant^{Instruction 1}

2. Produit^{Instruction 2}

3. Décision d'homologation visée par l'opposition^{Instruction 3}

4. Pièces jointes^{Instruction 4}