Déclaration volontaire des incidents

Énoncé de confidentialité

Avis relatif à la sécurité : niveau égal ou inférieur à Protégé B seulement

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ne permettent pas l’entreposage dans le présent site de renseignements de niveau supérieur à protégé B. Seuls les renseignements de niveau égal ou inférieur à Protégé B peuvent être entreposés dans le présent site.

Instructions

Déclaration obligatoire d’incident lié à un pesticide (titulaires et demandeurs)

Conformément au Règlement sur les déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, les titulaires et les demandeurs d’homologation sont tenus de déclarer à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) tous les incidents liés à leurs produits.

Si vous produisez une déclaration obligatoire d’incident lié à un pesticide, veuillez utiliser le Formulaire de déclaration d’incident obligatoire pour les titulaires et les demandeurs d’homologation..

Plainte et déclaration des violations

Si vous transmettez une déclaration de violation présumée relative à des produits antiparasitaires, veuillez utiliser le document Plainte et déclaration des violations.

  Remarque:

  • Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque incident.
  • Il est important de fournir le plus de renseignements possible. Plus il y aura de renseignements, mieux l’ARLA pourra comprendre l’incident.
  • Ne fournissez pas de renseignements dans le formulaire qui pourraient permettre d’identifier une personne (p.ex. nom du médecin, nom de l’hôpital, etc.). Ces renseignements ne seront pas ajoutés à nos dossiers.
  • Si vous ne disposez pas d’assez de place pour répondre aux questions, vous pouvez ajouter des renseignements complémentaires dans une pièce jointe.

1. DéclarantInstruction 1

2. ProduitInstruction 2


{{500-product.activeIngredients.length}}

3. IncidentInstruction 3

  L’endroit où s’est déroulé l’incident

  Détails de l'incident


{{2000-incident.symptomsInDetail.length}}

{{2000-incident.incidentInDetail.length}}

4. Pièces jointesInstruction 4

REMARQUE : Un problème connu posé par Internet Explorer pourrait vous empêcher de télécharger des pièces jointes. Si vous avez de la difficulté à télécharger des pièces jointes, veuillez essayer un des moyens suivants :
  • Utilisez un autre navigateur;
  • Fermez et redémarrez Internet Explorer;
  • Redémarrez votre ordinateur.

Ajoutez toute pièce supplémentaire que vous souhaitez joindre au formulaire en ligne.


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