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Avis relatif à la sécurité : niveau égal ou inférieur à Protégé B seulement

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ne permettent pas l’entreposage dans le présent site de renseignements de niveau supérieur à protégé B. Seuls les renseignements de niveau égal ou inférieur à Protégé B peuvent être entreposés dans le présent site.

Instructions

1. DemandeurInstruction 1

2. DocumentInstruction 2

3. CommentairesInstruction 3

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4. Pièces jointesInstruction 4

REMARQUE : Un problème connu posé par Internet Explorer pourrait vous empêcher de télécharger des pièces jointes. Si vous avez de la difficulté à télécharger des pièces jointes, veuillez essayer un des moyens suivants :
  • Utilisez un autre navigateur;
  • Fermez et redémarrez Internet Explorer;
  • Redémarrez votre ordinateur.

Ajoutez toute pièce supplémentaire que vous souhaitez joindre au formulaire en ligne.


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