Avis d’opposition

Énoncé de confidentialité

Avis relatif à la sécurité : niveau égal ou inférieur à Protégé B seulement

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ne permettent pas l’entreposage dans le présent site de renseignements de niveau supérieur à protégé B. Seuls les renseignements de niveau égal ou inférieur à Protégé B peuvent être entreposés dans le présent site.

Instructions

  Remarque:

  • Un avis d’opposition peut contenir plus d’un motif de contestation. L'ARLA n’acceptera d’examiner qu’un seul avis d’opposition par opposant et par énoncé de décision. Un avis d’opposition incomplet pourra être renvoyé à l’opposant, mettant ainsi fin à son examem.
  • Les opposants qui soumettent des renseignements confidentiels (c.-à-d. des renseignements commerciaux confidentiels, des données d’essai confidentielles) ont la responsabilité de les désigner comme tels dans leur demande.

1. OpposantInstruction 1

2. ProduitInstruction 2


{{500-product.activeIngredients.length}}

3. Décision d'homologation visée par l'oppositionInstruction 3

Domaine de l'évaluation scientifique visé par l'avis d'opposition (obligatoire) Instruction 3.2
  

{{2000-decision.scientificBasisDescription.length}}

4. Pièces jointesInstruction 4

REMARQUE : Un problème connu posé par Internet Explorer pourrait vous empêcher de télécharger des pièces jointes. Si vous avez de la difficulté à télécharger des pièces jointes, veuillez essayer un des moyens suivants :
  • Utilisez un autre navigateur;
  • Fermez et redémarrez Internet Explorer;
  • Redémarrez votre ordinateur.

Ajoutez toute pièce supplémentaire que vous souhaitez joindre au formulaire en ligne.


  Énoncé de confidentialité
  Avis relatif à la sécurité
Date de modification :